L’Express – PS: le non-cumul des mandats fait toujours des vagues

 

Sur ses terres dijonnaises, où se tenaient les journées parlementaires du PS, le sénateur-maire François Rebsamen a répété son opposition à l’application du non-cumul des mandats au Sénat. Mais le PS et le gouvernement veulent cette loi, que certains élus ont déjà anticipée. 

« Le jour où j’ai laissé mes fonctions de vice-présidente de la région Bretagne, au nom du non-cumul des mandats, j’ai écrasé une larme », reconnaît Isabelle Thomas, députée européenne. A ses côtés, la députée d’Ille-et-Vilaine Nathalie Appéré a renoncé à deux postes exécutifs locaux pour les mêmes raisons, elle qui était à la fois première adjointe au maire de Rennes et vice-présidente de l’agglomération rennaise. Le local va-t-il leur manquer? Pour « garder les mains dans le cambouis et ne pas devenir des élus hors-sol, on peut toujours jouer un rôle local mais pas exécutif », notent-elles, cette fois avec le sourire.

Les deux femmes se veulent « exemplaires », alors que de nombreux élus socialistes renâclent à appliquer la règle que le PS s’est pourtant fixée depuis octobre 2009 et que Martine Aubry leur a rappelé fin août, dans une lettre envoyée avant de passer les rênes du parti à Harlem Désir. Parmi les plus récalcitrants figure lesénateur-maire de Dijon, la ville même où se tiennent les journées parlementaires du PS. François Rebsamen réclame en effet une exception pour le Sénat. D’autres comme Gérard Collomb, sénateur-maire de Lyon, demandent plus de temps, pour ne pas fragiliser l’assise locale du parti alors que se profilent les élections locales de 2014.

Le président du Sénat, Jean-Pierre Bel regrette « ce diktat qui distinguerait les bons des mauvais élèves » en matière d’exemplarité. « Vite une loi, sans recul et sans retard, pour éviter qu’un abcès ne s’installe », estime également Christian Paul, député de la Nièvre.

A la tribune de ces journées parlementaires, le message est plutôt clair: le non-cumul des mandats est le 48e des 60 engagements deFrançois Hollande, la commission menée par l’ancien Premier ministre Lionel Jospin formulera bientôt ses propositions, « la loi sera votée et cette mesure permettra de renouveler, de rajeunir et de féminiser le parlement », affirme Harlem Désir, premier secrétaire du PS par intérim. « Je veux vous convaincre que nous n’avons d’autre chemin que celui du respect de la parole donnée », martèle après lui le Premier ministre Jean-Marc Ayrault.

Dérive anti-parlementariste?

La mesure plaît aux Français, le gouvernement et la direction du parti le savent. Un sondage Ifop publié le 10 septembre par laLettre de l’Opinion montre que 59% des personnes interrogées souhaitent l’instauration d’une règle stricte. Les sympathisants de gauche sont encore plus enthousiastes, à 64%. Fin aoûtr, lors des universités d’été du parti à La Rochelle chaque mention du non-cumul des mandats provoquait de vigoureux applaudissements.

A Dijon ce jeudi, en revanche, les « bravo! » et les « très bien! » des parlementaires venaient saluer la réforme qu’ils espèrent associée au non-cumul des mandats: celle du statut de l’élu local. « Il ne s’agit pas de casser du cumulard pour reconquérir la population, ce serait simpliste, avertit Chantal Berthelot, députée de Guyane. Il faut une vraie réflexion sur le statut d’élu local et par exemple sur les moyens qu’on lui donne pour recruter de bons collaborateurs. »

Bref, oui au non-cumul des mandats, non à la réactivation d’un vieux fond anti-parlementariste. Un argument que Claude Bartolone entend. « Assumons que la démocratie a un coût, celui de l’indépendance des élus. Autrement, nous n’aurions que des assemblées de notables locaux, a lancé le président de l’Assemblée nationale. Pas de tabou, pas d’hystérie, ni populisme ni immobilisme, mais travaillons donc à améliorer l’image des élus. » Un tirade prononcée sous les applaudissements très nourris du parterre de députés et de sénateurs socialistes.

Quel rôle pour le Sénat?

Reste un point d’achoppement: le Sénat. Exception ou pas? Pour François Rebsamen, président du groupe socialiste, c’est oui. Son argument: « Le corps électoral est différent, les sénateurs sont élus par les collectivités locales, pas par l’ensemble des Français, il faut là une réflexion complémentaire à celle menée pour les députés. » A la tête de l’institution, Jean-Pierre Bel « en discute tous les jours avec lui » mais redoute une perte d’influence du Sénat en cas d’exception… « Ce n’est pas seulement l’émanation des collectivités territoriales, il élabore et vote aussi la loi. Plus vous spécialisez le Sénat, plus vous l’affaiblissez. »

Le gouvernement se borne à assurer que le débat reste ouvert mais que, promis, l’engagement de François Hollande ne sera pas enterré. Stéphane le Foll, ministre de l’Agriculture, s’est distingué du lot en entrouvrant la porte d’une exception sénatoriale: « Si on applique partout la même règle, quel est le rôle du Sénat, quelle est sa spécificité? » En clair, le Sénat, à quoi ça sert? Ou comment, à Dijon comme à Paris, le débat sur le non-cumul des mandats réveille un autre débat sur le Sénat comme « anomalie démocratique ». Une expression signée Lionel Jospin justement…

 

Par Marie Simon, à Dijon, publié le