Un article du Monde.fr sur le texte concernant l’abrogation du conseiller territorial dont je suis rapporteure

Le conseiller territorial enterré sans fleurs ni couronne

08 novembre 2012, par Patrick Roger

Le Monde.fr

 

Le conseiller territorial vit ses dernières heures. Il ne se trouvera pas grand-monde pour se précipiter à son chevet et l’accompagner dans son trépas. La commission des lois de l’Assemblée nationale a approuvé, mercredi 7 novembre, la proposition de loi d’origine sénatoriale visant à abroger les dispositions de la loi du 16 décembre 2010 ayant créé le conseiller territorial. Le texte doit être examiné en séance jeudi 15 novembre. Il fera l’objet d’un scrutin public le 20 novembre. Nul doute que, ce jour-là, des voix de droite se joindront à celles de la gauche pour jeter la dernière pelletée sur cet élu hybride appelé à siéger à la fois au conseil général et au conseil régional, jamais sorti des limbes puisque les premières élections étaient prévues en 2014.

La rapporteure, Nathalie Appéré (PS, Ille-et-Vilaine), a prononcé l’oraison funèbre du futur défunt. Elle a rappelé « le climat particulièrement houleux » dans lequel il avait été porté sur les fonts baptismaux. Les réserves que ce nouveau statut ainsi que son mode d’élection suscitaient dans la majorité d’alors n’y étaient pas étrangères. En commission, certains députés de l’UMP ont rappelé s’y être opposés en leur temps et c’est avec un soulagement non feint qu’ils en ont approuvé le trépas.

Dominique Bussereau était à l’époque ministre des transports. « J’ai toujours été opposé à ce texte, a affirmé le député (UMP) de la Charente-Maritime. Je l’ai même dit dans un endroit dont les délibérations sont tenues secrètes, donc je ne dirai pas quel endroit mais je vous laisse le soin de le deviner… » Chacun a compris qu’il s’agissait du conseil des ministres. « Je pensais que ce texte n’était pas bon, a-t-il poursuivi. Je voterai la proposition de loi qui nous est présentée par notre rapporteure. » Quant à l’hypothèse d’une fusion des départements et des régions, défendue, notamment, par Jean-François Copé, M. Bussereau l’a qualifiée d’« idée technocratique et parisienne ».

A sa suite, c’est Marie-Jo Zimmermann (UMP, Moselle) qui, à son tour, a accablé le moribond. « Vous ne serez pas surpris si je vous dis que je vais voter le texte comme mon collègue Dominique Bussereau, a indiqué l’ancienne président de la délégation aux droits des femmes. J’avais voté contre le conseiller territorial. D’une part, il y avait un danger réel pour la parité, je me suis suffisamment exprimée là-dessus. Il y avait aussi un problème de cumul des mandats, puisque le conseiller territorial exerçait deux mandats. »

Jean-Frédéric Poisson (UMP, Yvelines) avait, lui, quitté au moment de la création du conseiller territorial les bancs de l’Assemblée, des suites de sa défaite dans une élection législative partielle. « Je n’ai pas eu à voter ce texte et j’en suis fort aise parce que j’aurais été terriblement ennuyé », a avoué celui qui a retrouvé son siège en juin 2012.

Le président de la commission des lois, Jean-Jacques Urvoas (PS), commençait à se demander s’il se trouverait un député UMP pour voter contre l’abrogation du conseiller territorial. Mais voilà que Pierre Morel-à-L’Huissier se joignait au choeur des ravis. « J’étais contre hier, je suis très contre encore aujourd’hui, a assuré le député (UMP) de la Lozère. A l’époque, quand je m’étais exprimé, on m’avait traité de sniper de la majorité. Cet élu bicéphale multicarte, OGM juridique et OVNI politique, je n’en voulais pas. C’était une mauvaise réforme. »

Alain Tourret (RRDP, Calvados) a quant à lui déclenché les rires de la commission en tenant à « remercier l’UMP d’avoir voté cette loi »« Grâce à elle, on a pu prendre le Sénat, s’est-il félicité. Grâce à elle aussi nous avons été renforcés dans notre combat pour les législatives. Moi, j’en ai parlé tout le temps. Je suis là un peu grâce à vous… »

Après cela, le vote ne fut qu’une formalité. La tombe du conseiller territorial est déjà creusée. RIP.