Lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale

La conférence nationale contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale, qui s’est tenue les 10 et 11 décembre à Paris, a marqué une étape importante dans la mise en œuvre de la politique de solidarité du Gouvernement. Tout autant que sur le pacte de compétitivité, le nouveau modèle français s’appuie sur un pacte de solidarité.

Il marque une double rupture : rupture avec la politique de stigmatisation des plus pauvres que la droite a véhiculée en assimilant solidarité et assistanat, mais aussi rupture avec la politique des pansements qui consiste à additionner les mesures ponctuelles, sans cohérence d’ensemble.

En amont de cette conférence, un effort de concertation sans précédent a été conduit, à travers sept groupes de travail, sous l’égide de onze ministres, rassemblant des représentants de l’Etat, des collectivités territoriales, des associations, des partenaires sociaux et des personnes en situation de pauvreté. Cet effort de concertation et de transparence se poursuivra dans l’évaluation de la mise en œuvre du plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale, à travers la mission de suivi confiée à une personnalité.

Le plan gouvernemental contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale sera rendu public le 22 janvier prochain, à l’occasion d’une réunion du Comité Interministériel de Lutte contre l’Exclusion, qui n’a pas été réuni depuis 2006. Il sera décliné en feuilles de route ministérielles, qui s’appuieront sur les lignes directrices et les mesures structurantes annoncées en clôture de la conférence.

Le Gouvernement s’engage sur le rattrapage du niveau du RSA socle, aujourd’hui à 43 % du SMIC, par rapport à son niveau relatif d’origine (50 % du SMIC). Le RSA socle aura augmenté de 10 % à l’horizon 2017, avec une première revalorisation dès 2013. Il n’est pas normal que la société française soit moins solidaire aujourd’hui qu’elle ne l’était en 1989, et encore en 2002. Le gouvernement lancera en parallèle, au cours du premier semestre 2013, une réforme du RSA activité, qui souffre d’un non-recours record (68 %), en articulation avec la Prime pour l’Emploi.

Le Gouvernement souhaite mettre en œuvre une « garantie » jeunes pour les 18-25 ans qui ne sont ni en emploi, ni en formation, en situation d’isolement et de grande précarité. Appuyée sur un dispositif existant, le CIVIS (contrat d’insertion dans la vie sociale), cette mesure n’est pas un droit ouvert au RSA pour les jeunes. Il s’agit d’un contrat annuel, passé avec le service public de l’emploi, comportant des engagements réciproques. Pour le service public de l’emploi : un accompagnement intensif, des propositions adaptées de formation ou d’emploi, et une allocation d’un montant équivalent au RSA, pendant les périodes où le jeune est inoccupé. Pour le jeune : assiduité et acceptation des offres de formation ou d’emploi adaptées qui lui sont proposées. La « garantie » jeunes sera lancée en septembre 2013, les contours de la mesure, notamment les critères d’accès seront définis avec précision au cours du premier semestre 2013. Elle démarrera dans dix territoires pilotes, avant une généralisation progressive. Le Gouvernement se fixe l’objectif de toucher 100 000 jeunes. Cette « garantie » peut s’avérer un excellent tremplin pour les emplois d’avenir et les contrats de génération. Le CIVIS classique continue à exister pour les publics jeunes en moindre précarité.

Le président du Haut conseil de la famille va être missionné pour conduire un travail de révision de l’architecture des prestations familiales, visant notamment à réorienter les prestations vers les familles les plus modestes. Dans ce cadre, le Gouvernement a acté le principe d’une augmentation du montant de l’allocation de soutien familial (ASF) et une majoration du complément familial (CF).

Pour faire face aux inégalités de santé, une hausse du barème de ressources de la CMU, de façon à couvrir 500 000 personnes supplémentaires. Les personnes modestes renoncent plus souvent à des soins que les autres, essentiellement pour des raisons financières, mais aussi faute d’une offre de soins de proximité. La lutte contre les inégalités de santé est une priorité de l’action du Gouvernement. Le panier de soins de la CMU sera également révisé, notamment en matière de soins dentaires et ophtalmiques. Un plan de lutte contre les déserts médicaux est également en cours d’élaboration.

Enfin, il y aura un investissement massif pour l’hébergement et l’accès au logement. Nous avons hérité d’une situation de crise sans précédent, tant en termes de saturation des dispositifs d’hébergement d’urgence que de difficultés d’accès à un logement décent. Des engagements forts ont été pris sur les deux aspects de la crise. Un volet urgence : 8000 places de plus (hébergement classique et accueil des demandeurs d’asile), pour sortir de la gestion « au thermomètre » de l’hébergement d’urgence. Un volet « accès au logement », avec un effort budgétaire équivalent : accompagnement, résidences sociales, intermédiation locative, prévention des expulsions. Ces mesures s’ajoutent aux engagements déjà pris en matière de construction de logement social (150 000 logements sociaux par an).

Le renforcement de l’accès aux crèches et aux cantines scolaires pour les enfants de famille en situation de pauvreté ainsi que la création d’un registre national des crédits aux particuliers (« fichier positif ») pour participer à la lutte contre le surendettement feront l’objet de mesures complémentaires.