Questions/Réponses sur la loi d’orientation de l’enseignement supérieur et de la recherche

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Pourquoi une nouvelle loi
 sur l’enseignement supérieur ?

Ce projet de loi marque le retour de l’Etat stratège pour corriger les insuffisances de la loi LRU de 2007. La LRU, focalisée sur le mode de gouvernance, a occulté la question des moyens et renforcé les inégalités entre les étudiants et entre les territoires.

Ce projet de loi apporte la convergence indispensable entre l’enseignement supérieure et la recherche, entre universités et grandes écoles et entre les territoires. C’est le prolongement cohérent de la loi de refondation de l’école qui assure la liaison entre les cycles de formation de la jeunesse.

Cette loi ne change rien

Vrai ! La loi se situe dans le prolongement du principe de l’autonomie qui répond au souhait des établissements de gagner en responsabilité.

Et Faux ! Car la loi favorise la coopération entre les établissements, assure une gouvernance collégiale plus démocratique à l’opposé de la culture de la concurrence et de la compétition introduite par la LRU de 2007.

Le décloisonnement est érigé en modèle afin de constituer des ensembles qui regrouperont universités, grandes écoles publiques et centres de recherche d’un même territoire. L’offre de formation sera plus lisible, et la stratégie de recherche mieux coordonnée.

La loi vise à rapprocher les mondes universitaire et professionnel. Cela passe par l’encouragement de l’alternance (l’objectif est de multiplier par deux le nombre d’étudiants en alternance) et le développement des stages en licence qui seront strictement encadrés pour éviter les abus.

La loi favorise la mixité sociale et l’égalité des chances

Vrai ! L’objectif affiché est d’élever le niveau de qualification en diplômant 50 % d’une génération. Cela passe par une meilleure coopération entre le secondaire et l’enseignement supérieur afin de cibler la principale cause de l’échec universitaire : l’orientation.

Ainsi, la loi prévoit une orientation prioritaire des bacs professionnels vers les sections de techniciens supérieurs (STS) et des bacs technologiques vers les IUT, où leurs chances de réussite sont nettement supérieures que dans le cursus universitaire classique.

Pour limiter les échecs, une spécialisation progressive sera mise en place en licence pour simplifier les ré- orientations et assurer les passerelles entre les filières. Dans la même logique, l’expérimentation pour diversifier l’accès aux professions de santé sera généralisée.

L’accompagnement personnalisé des étudiants par l’innovation pédagogique numérique sera assuré avec la mise en ligne des enseignements.

La loi prévoit de remplacer le français par l’anglais dans les enseignements

C’est absolument faux ! Le principe suivant lequel le français est la langue de l’enseignement, des examens et des concours n’est pas remis en cause. La mesure prévoit simplement d’inscrire dans la loi des habitudes officieuses, car aujourd’hui plus de 800 formations sont déjà dispensées en langue étrangère dans les grandes écoles.

L’objectif est de renforcer l’attractivité de nos universités, déjà facilitée par la suppression de la circulaire Guéant, et de favoriser l’ouverture culturelle de nos étudiants. Cette possibilité offerte aux étudiants est un facteur important de la réussite du plus grand nombre. Enfin, la mesure est au cœur de la stratégie d’ouverture à l’international au même titre que les incitations à la mobilité internationale prévues par la loi.

Un amendement du groupe socialiste prévoit que ces enseignements en langues étrangères soient obligatoirement accompagnés d’une formation au français.

La recherche est laissée de côté

Faux ! Ce levier de redressement et de compétitivité est au cœur de la stratégie de l’Etat. Plusieurs mesures sont mises en place afin de répondre aux grands enjeux d’avenir en matière d’ingénierie, d’industrie, d’environnement… Et la loi initie enfin l’ouverture au monde socioéconomique.

Le texte prévoit la création de communautés scientifiques pour inciter la coopération entre les sites et les acteurs d’un même territoire.

Un agenda stratégique de la recherche harmonisé avec le programme européen Horizon 2020 verra le jour pour définir les grandes priorités de la recherche.

Mise en place d’un Conseil stratégique de la recherche, piloté par l’Etat et chargé de définir les grandes orientations de la recherche.

Enfin, le changement c’est aussi dans les moyens alloués avec une simplification des financements.

La loi n’apporte pas de grands changements dans la gouvernance des universités

Faux ! Pour la première fois, la parité dans les élections aux différents conseils sera inscrite dans la loi.

Et cette loi signe aussi le retour de l’auto-évaluation pour les établissements. Elle supprime l’AERES, autorité d’évaluation créée en 2006 et très contestée par les professeurs et les chercheurs au profit du Haut conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur (HCRES). C’est un vrai changement de cap dans l’autonomie et une marque de confiance pour les établissements.

L’Assemblée a adopté un amendement du groupe socialiste visant à créer un livre blanc de l’enseignement supérieur et de la recherche. Présenté tous les cinq ans, ce livre définira les grandes orientations nationales et les objectifs, ainsi qu’une programmation pluriannuelle des moyens.