Intervention en séance sur le texte décentralisation

Nathalie APPERE est intervenue dans la nuit du Mardi 16 au Mercredi 17 Juillet pour défendre la position du groupe Socialiste Radical et Citoyen sur le texte relatif à la Modernisation de l’Action Publique et à l’Affirmation des Métropoles.

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Le débat continu jusqu’au Vendredi 19 Juillet. Il vous est possible de suivre les débats sur le site de l’Assemblée Nationale ICI.

[spoiler title= »Intégralité de l’intervention » open= »0″ style= »2″]Monsieur le Président,
Mesdames les Ministres,
Messieurs les Présidents de commission,
Monsieur le rapporteur, Madame et Messieurs les rapporteurs pour avis,
Mes chers collègues,

30 ans de décentralisation, à l’initiative de la gauche, ont profondément modifié le visage de notre République. Acteurs majeurs de notre organisation politique et administrative, les collectivités locales ont su allier qualité du service public et rigueur de gestion, avec un contrôle démocratique renforcé et une participation accrue des citoyens.

Si le projet de loi que nous examinons n’est pas un texte de décentralisation au sens traditionnel de transfert de compétences d’Etat, il n’en demeure pas moins porteur d’une réelle ambition pour les territoires et, de ce fait, d’un véritable élan décentralisateur.

Après l’abrogation du conseiller territorial et la mise en place de nouveaux modes de scrutin paritaires et démocratiques, ce projet de loi témoigne d’une confiance renouvelée dans les élus locaux et dans l’intelligence des territoires. Il reconnaît leur capacité à coopérer efficacement et à contractualiser pour s’organiser. Il consacre le principe de spécificité qui confirme, s’il en était besoin, que la réalité territoriale n’est pas uniforme. Non décidément, unité n’est pas uniformité. En bref : ce projet de loi met un terme aux velléités de recentralisation et de régression territoriale incarnés par la loi du 16 décembre 2010. Plus qu’un Big bang territorial imposé d’en haut en contradiction avec les dynamiques territoriales en œuvre, il clarifie, simplifie, et rend plus performante notre organisation en faisant le pari du contrat et de la coopération.

Le groupe socialiste veillera, pendant nos débats, à ce que les grandes orientations de ce texte soient pleinement confortées, ce à quoi la commission des Lois de notre assemblée a déjà largement contribué.

Nous sommes ainsi très satisfaits que la commission ait introduit les dispositions relatives à la création du Haut conseil des territoires dans ce premier volet législatif. Il constituera un espace indispensable de discussion entre les pouvoirs publics nationaux et locaux. C’est le corolaire indispensable des avancées déterminantes que nous nous apprêtons à franchir en matière de non cumul des mandats.
Nous sommes également convaincus que les amendements du rapporteur adoptés en commission des Lois pour clarifier la composition des conférences territoriales de l’action publique et permettre l’élaboration en leur sein de conventions territoriales d’exercice concerté sont une réponse utile aux attentes d’optimisation et de coordination des politiques publiques. La réintroduction des sanctions financières prononcées à l’encontre des collectivités récalcitrantes consacre le principe de responsabilité qui accompagne d’ailleurs opportunément le rétablissement de la clause de compétence générale.

Grâce au titre II relatif à l’affirmation des métropoles, le fait urbain et son rôle déterminant en matière de développement, de création de richesses mais aussi et surtout de cohésion sociale est consacré. Loin de constituer un échelon supplémentaire, les métropoles ont vocation à favoriser une meilleure organisation des territoires concernés sans que ceux-ci ne se désolidarisent pour autant des schémas régionaux. La métropole de Lyon, façonnée par une histoire territoriale ancienne et des volontés politiques fortes, ouvre la voie. Après la page blanche laissée par le Sénat, le travail déterminé et concerté du gouvernement et des députés de la majorité nous permettra également de franchir une étape décisive, historique, pour la métropole parisienne. Le pays tout entier a besoin d’une métropole grand Paris qui relève les défis du logement et de l’accessibilité. Tout comme il a besoin d’une Métropole marseillaise forte et organisée qui rayonne sur la méditerranée.
Concernant plus spécifiquement les métropoles consacrées par l’article 31, la commission des Lois a fait droit à notre demande de ne pas cantonner leur création au seul critère démographique. Méfions-nous des seuils. Bien sûr que le maillage du territoire national par des villes systématiquement transformées en métropole n’aurait aucun sens, mais les fonctions et le positionnement de certains EPCI doivent leur permettre, s’ils le souhaitent, de poursuivre leur intégration en accédant au statut de métropole, comme il permettra à d’autres d’être communautés urbaines. Pas de décentralisation, sans démocratie.
L’élection au suffrage universel direct par fléchage des conseillers intercommunaux est une première étape. Elle est pour nous insuffisante s’agissant des métropoles.
Le groupe SRC est attaché au principe d’une élection d’une partie des conseillers sur une circonscription métropolitaine unique à compter de 2020, tout comme il sera attentif à la parité dans les exécutifs.
Enfin, reconnaissant le rôle des villes pour entraîner les dynamiques en même temps que pour protéger les populations les plus fragiles, le texte ne commet pas l’erreur d’opposer urbains et ruraux. Ériger des barrières et entretenir les crispations est un non-sens qui fait le lit des populismes. Nous avons au contraire besoin de penser les complémentarités et les coopérations.
Les pôles ruraux d’aménagement et de coopération introduits par les sénateurs sont utiles. Il nous revient de préciser les conditions dans lesquelles ces pôles seront créés et exerceront leurs compétences, en veillant à ce qu’ils participent d’une logique de simplification et d’efficacité.
Pour conclure, ce texte ambitieux dans ses objectifs réussira dans sa mise en œuvre parce qu’il est une réponse à l’échec de la réforme des collectivités de 2010. Au mépris des élus locaux, nous préférons la confiance. À une réforme imposée, nous privilégions le dialogue et la concertation. À un schéma uniforme et descendant, nous substituons la spécificité et la responsabilité. A la rigidité dogmatique et à l’incapacité concrète à faire évoluer notre modèle, nous préférons des avancées ambitieuses, pragmatiques et adaptées.

Je vous remercie.
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