Le suffrage universel direct pour les métropoles. Une belle avancée démocratique !

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Intégralité de l’intervention

Mme la présidente. La parole est à Mme Nathalie Appéré.

Mme Nathalie Appéré. Le groupe socialiste se réjouit sans réserve – j’insiste sur ces termes – du dépôt par le Gouvernement de cet amendement. Ce dépôt n’est d’ailleurs pas une surprise puisque, comme l’a dit Mme la ministre, il a été évoqué lors des débats au Sénat. Nous savions que telle était l’intention du Gouvernement. Cet amendement a le mérite de clarifier la position du Gouvernement.

Nous l’avons dit en commission des lois, puis lors de la discussion générale, et nous le disons d’ailleurs de manière constante : il ne peut y avoir de décentralisation sans approfondissement démocratique.

C’est un objectif que nous voulons porter, et je regrette que cela puisse gêner certains de nos collègues situés sur d’autres bancs (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC – Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Nous avions dit que le texte dit « Valls » que nous avons adopté récemment constituait une première marche intéressante en matière d’approfondissement démocratique, en permettant l’élection des conseillers intercommunaux dans les EPCI au suffrage universel direct par fléchage.

Nous considérons toutefois que cette avancée est insuffisante s’agissant des métropoles, qui sont des territoires particulièrement intégrés, exerçant des compétences majeures et qui revêtent une importance majeure pour les citoyens. Dans ce cadre, il faut aller plus loin en ce qui concerne le suffrage universel. Certains amendements que nous aurions aimé défendre sont passés sous les Fourches Caudines de l’irrecevabilité financière, au titre de l’article 40 de la Constitution. Aussi je note avec satisfaction que les dispositions de l’amendement en discussion consacrent la dimension intercommunale et favorise la coopération intercommunale des métropoles puisqu’elles prévoient la représentation des communes à travers leurs délégués, tout en permettant aux citoyens de se prononcer clairement sur un projet porté à l’échelon métropolitain. En ce sens, je crois que cet amendement constitue une belle avancée, une belle victoire pour la démocratie locale, et nous nous en réjouissons (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et écologiste.)[/spoiler]