Budget 2014 : Cap sur la croissance et sur l’emploi

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Le projet de loi de finances pour 2014 et le projet de loi de financement de la Sécurité sociale traduisent la détermination du Gouvernement à tout mettre en œuvre pour rétablir la croissance sans laquelle il ne saurait y avoir de redressement de notre économie. Le rebond de la croissance au deuxième trimestre 2013 de +0,5% est une premier signe positif que le Gouvernement a décidé d’accompagner et d’amplifier en anticipant sur la stabilisation des prélèvements obligatoires prévue dans le programme de stabilité adopté au mois d’avril dernier. Au lieu de 6 milliards de hausse dans le document transmis à la Commission européenne, le Gouvernement propose une nouvelle trajectoire reposant sur un effort sans précédent d’économies de 15 Mds d’euros qui permettra de limiter les prélèvements nouveaux à 1 milliard d’euro, hors les mesures liées à la lutte contre la fraude fiscale qui permettent, en faisant payer ceux qui tentent de se soustraire à l’impôt, de ne pas augmenter les impôts de tous les autres.

[box title= »Le soutien à la croissance repose sur un triptyque »]

  • Assurer l’avenir des générations qui viennent ;
  • Soutenir l’activité et l’emploi pour réussir l’inversion de la courbe du chômage ;
  • Protéger le pouvoir d’achat des plus fragiles.[/box]

Assurer l’avenir des générations qui viennent.

  • Les comptes publics se redressent, les efforts portent leurs fruits, notre politique est efficace → les déficits se réduisent chaque année : 5,3% en 2011, 4,8% en 2012, 4,1% en 2013 et 3,6% en 2014 ; le rétablissement des comptes publics cumulé 2012- 2014 atteindra près de 4 points de PIB, soit 80 milliards d’euros.
  • La majorité socialiste souhaite préserver les générations futures d’une dette qui s’auto- entretient et de déficits qui entravent l’avenir et nous privent de la capacité de mettre en œuvre nos priorités. Le déficit structurel, bombe à retardement pour les générations futures, est en passe d’être désamorcé puisque l’effort structurel a atteint 1,3 point de PIB en 2012, 1,7 point de PIB en 2013 et atteindra près d’1 point en 2014 pour permettre d’atteindre l’équilibre structurel d’ici la fin du quinquennat.
  • Réussir suppose de moderniser l’Etat afin d’assurer sa viabilité et la durabilité des services publics. 80% de l’effort repose sur des économies, soit un effort d’économies sans précédent de 15 milliards d’euros. L’Etat réalisera 9 milliards d’euros d’économie :
        • plus de 3 milliards d’euros sur les économies de fonctionnement et la charge de la dette ;
        • plus de 3 milliards d’euros sur les collectivités territoriales et les opérateurs de l’Etat, ;
        • près de 3 milliards d’euros sur des dispositifs d’investissement annoncés à grand bruit par le précédent Gouvernement mais jamais financés (projets culturels tels que la Maison de l’histoire de France, infrastructures de transports inadaptées), et sur les interventions à l’efficacité limitée (par exemple, stabilité des APL en cohérence avec notre politique d’encadrement des loyers …).
  • Les jeunes pourront bénéficier du modèle social français car sa pérennité sera assurée par les réformes structurelles qui en garantiront en outre la modernisation :
        • la branche famille sera à l’équilibre avant 2020 grâce aux économies, à la réforme du quotient familial et à la suppression de la réduction d’impôt pour frais de scolarité ;
        • le déficit des retraites laissé par la précédent majorité sera comblé en 2020 et l’équilibre structurel sera atteint en 2035 grâce à la réforme des retraites.
        • les dépenses de la branche assurance maladie sont maîtrisées en 2014 (progression de l’ONDAM limitée à 2,4%) sans déremboursement, en appui sur la stratégie nationale de santé ;
  • Garantir un avenir aux jeunes passe d’abord par le soutien à l’éducation. L’ensemble des économies réalisées permet de financer près de 10 000 postes dans l’éducation nationale en 2014 (pour atteindre 26 773 postes supplémentaires depuis le début quinquennat) et 100 000 bourses pour les étudiants issus des classes moyennes et populaires.
  • L’avenir des générations futures sera garanti par une croissance durable. Le Gouvernement engage la transition énergétique avec la prise en compte des émissions de carbone dans la taxation des énergies dès 2014, qui montera en puissance à horizon 2016, ainsi que par la remise en cause de niches anti-écologiques et le renforcement du barème du malus automobile. Cette fiscalité nouvelle ne doit pas être punitive, et son rendement permettra de diminuer d’autres impositions bridant la croissance et l’emploi, et d’accompagner les ménages dans la transition énergétique, notamment avec l’abaissement au taux réduit de la TVA sur la rénovation thermique des logements qui permettra d’entrer dans l’ère de la sobriété énergétique et de la haute qualité environnementale.

Soutenir l’emploi pour réussir l’inversion de la courbe du chômage.

  • Mobilisation sans précédent pour soutenir directement l’emploi à travers la création de 150 000 nouveaux emplois d’avenir pour les jeunes de moins de 25 ans et de 100 000 contrats de générations (1,7 milliards d’euros), 340 000 contrats aidés non marchands de durée allongée (1,8 milliards d’euros), et le renforcement des moyens de Pôle Emploi pour un accompagnement renforcé des demandeurs d’emploi (4000 postes supplémentaires ont été créés depuis mai 2012).
  • 275 000 solutions d’accueil des jeunes enfants, permettant à des milliers de femmes et d’hommes de mener une vie de famille sans renoncer à leur emploi.
  • Réforme en profondeur de l’imposition des entreprises dans le but de favoriser les industries productives et les PME à travers la suppression de l’imposition forfaitaire annuelle frappant le chiffre d’affaire, et l’introduction d’une taxe sur le résultat économique (l’excédent brut d’exploitation) des entreprises réalisant un chiffre d’affaire supérieur à 50 millions d’euros, qui prend mieux en compte les capacités contributives réelles des entreprises.
  • Soutien aux entreprises innovantes avec la mise en œuvre des préconisations des Assises de l’entrepreneuriat qui permettra une réforme des plus-values mobilières favorables à l’investissement dans les PME, la consolidation du statut de jeunes entreprises innovantes, la création d’un PEA-PME associée à la hausse du plafond du PEA, l’aide à la robotisation des entreprises innovantes.
  • Nouvelle tranche du Plan d’investissement d’avenir, annoncé par le Premier Minsitre le 9 juillet dernier, doté de 12 milliards d’euros qui assurera la croissance de demain et le lancement de projets industriels prioritaires.
  • Soutien au secteur du bâtiment, riche en emplois non-délocalisables, à travers la réforme des plus values-immobilières permettant un choc d’offre générateur de travaux et de la réforme de la TVA sur le logement social.

Stimuler le pouvoir d’achat des plus fragiles.

  • Le barème de l’impôt sur le revenu sera réindexé sur l’inflation. La décote sera majorée de 5% au-delà de l’inflation, ce qui bénéficiera à plus de 6,9 millions de contribuables parmi lesquels près de 200 000 personnes deviendront non imposés. Ce sera près d’un milliard d’euros de pouvoir d’achat qui sera ainsi rendu aux Français.
  • Le plan pauvreté, présenté en janvier 2013, doté d’un milliard d’euros permettra de garantir les droits de plus fragiles :
        • l’engagement de la généralisation de la couverture santé complémentaire définie dans le cadre de l’ANI et votée dans le cadre de la loi de sécurisation de l’emploi, et l’augmentation de 7% des plafonds de ressources conditionnant l’accès à la CMU-C et à l’aide à la complémentarité santé, améliorant la protection de 750 000 personnes supplémentaires ;
        • après plusieurs années de stagnation, la revalorisation du RSA socle lui permettra de retrouver son niveau cible de 50% du SMIC ;
        • première étape de l’augmentation de 50% sur 5 ans du complément familial des familles nombreuses aux revenus modestes et de 25% sur la même période de l’allocation de soutien familial, pour les familles monoparentales ;
        • création de 5000 places d’hébergement d’urgence et de 7 000 en intermédiation locatives.
  • Elargissement des tarifs sociaux de l’électricité et du gaz qui bénéficieront à 2 millions de foyers supplémentaires.
  • Retraites agricoles : ouverture des droits à retraites complémentaire aux conjoints et aides familiaux des exploitants agricoles, qui ont souvent des droits à retraite limités. Cette mesure bénéficiera à 550 000 retraités, dont 400 000 femmes. Elle apportera en moyenne 295 euros par an à ses bénéficiaires.