Projet de Ioi sur les retraites : une réforme de gauche

AN

La réforme des retraites est emblématique du nouveau modèle Français défendu par le Premier ministre : sauvegarder le régime par répartition en assurant un financement durable, en s’attaquant à ses inégalités structurelles et en associant les partenaires sociaux. Les précédentes réformes dites définitives n’ont pas résolu le problème. Si on laisse les choses en l’état, le déficit atteindra 21 milliards en 2020. Pire la réforme de 2010 a accru les inégalités en repoussant l’âge légal de la retraite à 62 et 67 ans. Un premier correctif a été apporté au début de la législature avec le rétablissement de la retraite à 60 ans pour les salariés qui ont leurs annuités de cotisation.

Cette conception de la justice est le fil rouge qui structure le projet de réforme. Les oubliés de la droite, les femmes, les ouvriers, les jeunes voient leurs droits reconnus avec la prise en compte des carrières fractionnées, de la pénibilité des métiers ou des années d’étude. L’effort demandé pour restaurer l’équilibre financier est au diapason avec le souci de répartir équitablement la contribution entre tous (actifs du privé comme du public, retraités, entreprises) quand la droite ponctionnait les seuls salariés. Cet équilibre entre effort et justice a fait l’objet d’un dialogue constructif avec les partenaires sociaux et permis pour la première fois qu’une réforme des retraites avance sans blocage majeur. C’est la base d’une nouvelle alliance des générations. 

[box title= »UNE RÉFORME RESPONSABLE QUI GARANTIT L’AVENIR DU SYSTÈME SOLIDAIRE PAR RÉPARTITION »]

Pour couvrir le déficit structurel du régime général en 2020, le Gouvernement demande un effort de 7,5 milliards. Contrairement aux réformes de la droite qui reposaient sur les seuls salariés, la contribution est équitablement répartie entre tous (actifs, retraites, entreprises) avec un équilibre entre mesures de court et de long terme.

  • La principale recette à court terme sera assurée par la hausse mesurée des cotisations retraites des salariés et des entreprises : 0,15 en 2014 puis progressive pour atteindre 0,3 point en 2017. Pour un salarié au SMIC, cela représentera un prélèvement de 4 euros par mois. À peine le double pour un cadre.
  • Cet effort est calibré pour protéger la reprise économique et le pouvoir d’achat. Ainsi, le Gouvernement a choisi de ne pas revoir les taux de CSG, et les entreprises ne subiront pas d’alourdissement du coût du travail. Pour les salariés, la réindexation du barème de l’impôt sur le revenu et sur l’inflation compensera la hausse de cotisations.
  • Pour les retraités, il n’y aura ni baisse ni gel de la revalorisation des pensions, mais la revalorisation annuelle interviendra le 1er octobre au lieu du 1er avril et elle restera indexée sur l’inflation, soit un effort ponctuel et proportionnel à la pension de base.

L’esprit de responsabilité, c’est enfin de répondre à la révolution démographique de la durée de vie qui ne cesse de croître. Si rien n’est fait, il y aura en 2050 un actif pour un retraité. C’est pourquoi le Gouvernement a choisi la mesure de moyen terme la plus équitable : l’allongement progressif de la durée de cotisation. De 2020 à 2035, elle passera de 41,5 ans à 43 ans à raison d’un trimestre supplémentaire tous les 3 ans. Tous les régimes, public comme privé, seront concernés. L’économie générée par cette mesure sur l’ensemble des régimes de retraite s’élèvera à 10,4 milliards d’euros à l’horizon 2040. [/box]

[box title= »UNE RÉFORME JUSTE QUI CORRIGE LES INÉGALITÉS STRUCTURELLES »]

La pénibilité des métiers, les inégalités hommes-femmes, les carrières fractionnées, les jeunes, ont été les grands oubliés des réformes de la droite. Bien plus graves que les différences entre le privé et le public, ces injustices ont défiguré la solidarité du système par répartition. Le courage de la gauche est de restaurer l’égalité des droits en matière de pensions.

  • La création d’un compte pénibilité dès 2015

C’est l’avancée sociale majeure de ce texte. Intégralement financé par les employeurs, il concilie prévention et réparation de la pénibilité sur la base des 10 critères de pénibilité définis par les partenaires sociaux en 2008 (travail de nuit, exposition aux produits toxiques ou dangereux, charges physiques…). On estime que plus de 3 millions de salariés sont concernés. Ils pourront cumuler jusqu’à 100 points de pénibilité qui ouvriront droit à des trimestres cotisés permettant d’avancer un départ en retraite au maximum de 2 ans. D’autres dispositions prévoient des formations professionnelles pour se convertir à des emplois moins pénibles, ou encore le maintien de la rémunération en cas de passage à un temps-partiel. Les grands bénéficiaires de ce dispositif seront les ouvriers qui cumulent depuis trop longtemps les métiers les plus durs et la plus faible espérance de vie.

  • De meilleures retraites pour les femmes

Leur parcours professionnel rythmé par l’éducation des enfants et les temps partiels subis en font les grandes perdantes du système actuel. Ainsi, le texte prévoit une meilleure prise en compte des temps partiels (1/3 temps) constitués à 82 % de femmes qui pourront valider plus facilement leurs 4 trimestres annuels. La mesure est plafonnée aux salaires allant jusqu’à 1.5 fois le Smic pour ne pas créer d’effets d’aubaine sur les salaires élevés.

Une refonte de la majoration de 10 % des pensions sera engagée pour en faire bénéficier davantage les femmes. Elle pourrait être accordée dès le 1er enfant au lieu du 3ème enfant aujourd’hui.

A compter de janvier 2014, les trimestres d’interruption liés au congé maternité seront considérés comme cotisés. La Délégation aux droits des femmes, à la pointe de la lutte contre ces inégalités, défendra lors des débats la diminution de la décote sur les pensions.

  • Une place pour les jeunes

Un tarif préférentiel de rachat de trimestres d’études sera instauré pour les jeunes entrant dans la vie active : il sera plus avantageux pour les plus jeunes et les plus faibles revenus.

Le texte prévoit la validation de tous les trimestres pour les apprentis et les jeunes en alternance alors que le système actuel ne leur garantit que 6 à 11 trimestres pour 3 ans d’apprentissage.

Le groupe socialiste défendra la prise en compte des stages d’études pour le calcul des pensions.

  • Les chômeurs seront moins pénalisés

La nouvelle loi prévoit la validation des périodes de formation professionnelle et de chômage non indemnisé : 4 trimestres acquis au titre du chômage (contre 2 aujourd’hui).

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[box title= »PUBLIC/PRIVÉ, UN EFFORT ÉGAL »]

La propagande de la droite dénonçant les privilèges du secteur public en matière de retraites est fausse et amnésique. Elle oublie de rappeler que c’est elle qui a différencié les salaires de référence entre les deux secteurs avec la réforme Balladur et se garde systématiquement de rappeler que le niveau moyen des pensions est à peu près équivalent.

Cette opposition artificielle entre le privé et les fonctionnaires, le Gouvernement de Jean-Marc Ayrault la refuse. Les mesures de redressement financier s’appliquent de la même manière au public et au privé. Il poursuit également la convergence des régimes spéciaux avec le régime général, lancée en 2008 par Xavier Bertrand, et qui prévoit l’harmonisation des durées de cotisations en 2017. Autant de pas qui permettent d’entrevoir à terme la constitution d’un régime universel.

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[box title= »LA GRANDE RÉGRESSION DE LA DROITE »]

Recul de l’âge légal à 65 ans. Durée de cotisations à 44 ans. Le programme de l’UMP est un « choc » de paupérisation pour les futurs retraités. Peu importe le chômage des séniors, peu importe qu’une nouvelle fois l’effort soit imputé aux seuls salariés, le parti de Jean-François Copé veut tailler à la hache dans le régime par répartition pour développer la retraite par capitalisation. C’est la traduction de son discours contre « l’assistanat » : remplacer la solidarité par l’assurance personnelle.

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