La grande conférence environnementale II

20131004 Art conf environnementale

La deuxième Conférence environnementale pour la transition écologique s’est tenue les 20 et 21 septembre derniers, au Conseil Economique, Social et Environnemental :

– 5 tables rondes ont été consacrées à l’économie circulaire, l’emploi et la transition écologique, la politique de l’eau, la biodiversité marine, la mer et les océans, et l’éducation à l’environnement et au développement durable.

– Cette Conférence a été l’occasion pour le Président de la République et le Premier ministre de souligner les avancées réalisées à l’égard des chantiers ouverts l’an dernier et d’exposer les modalités de leur poursuite.

1. L’affichage d’une méthode

Pour conduite la France dans la voie « d’une ‘écologie positive’, d’une ‘écologie sociale’, d’une ‘écologie optimiste’, bref, du développement durable », « nous avons besoin d’ambition et de détermination, mais aussi d’écoute et surtout, d’une méthode » (PM, 23/09/13) :

  • « Projeter notre pays dans l’avenir, pour convaincre encore davantage des enjeux » ;
  • Se « concerter avec les représentants de l’ensemble de la société. Car il n’y a pas de mutation ambitieuse sans accord et sans consensus » – débat sur l’énergie, conférence annuelle, … ;
  • « Engager à rythme soutenu des réformes structurelles, toutes durables » – régulation financière, économie sociale et solidaire, décentralisation, transports du quotidien, urbanisme rénové, …
  • « Toujours laisser aux Français, et aux entreprises, le temps et la marge de manœuvre pour changer leurs comportements et leurs modes de consommation. [Le] but est de convaincre, pas de contraindre.
  • Tenir « un discours de responsabilité et de vérité sur notre transition. »

Pour avancer sur « ce chemin de réalisme et de progrès », une feuille de route sera élaborée dans les prochains jours. Elle fixera des priorités de travail précises, et comme l’an dernier, le gouvernement s’y tiendra.

2. La transition énergétique comme premier défi.

Le débat sur la transition énergétique, qui n’a occulté aucun sujet et dont la synthèse du a été signée par toutes les parties prenantes, « permet aujourd’hui de faire évoluer notre politique énergétique dans deux directions » :

  • « Mieux consommer pour moins consommer » ;
  • « Rééquilibrer progressivement notre mix énergétique au profit des énergies renouvelables les plus matures ».

C’est sur la base de ces orientations que Philippe Martin préparera la loi de transition énergétique, chantier majeur du quinquennat, qui sera présentée au printemps, discutée à l’été et votée avant la fin de l’année 2014.

Le Président de la République a précisé nos objectifs chiffrés :

  • La perspective d’une réduction de 50% de la consommation d’énergie finale française à l’horizon 2050 – « un pari audacieux » ; cet objectif n’est pas un dogme. Il doit être mobilisateur. Il doit s’adapter à nos résultats en termes de croissance et suppose d’importantes innovations technologiques.
  • L’objectif de diminuer de 30% la part des hydrocarbures dans la consommation nationale d’ici à 2030, « par l’usage de technologies moins consommatrices en hydrocarbures » ;
  • « Nous pourrons faire une économie de 20 à 50 Mds € sur notre facture énergétique, d’ici 2030. C’est 2 fois le choc de compétitivité » (PR, 20/09/13).

2.1. Levier n°1 : la rénovation thermique des bâtiments

Les outils sont désormais en place :

  • Les aides aux particuliers pour financer la rénovation énergétique de leur logement ont été renforcées : ces aides se cumulent et peuvent, selon les cas, représenter jusqu’à 80 % du montant global des travaux ;
  • Le crédit d’impôt développement durable et l’éco-prêt à 0% « seront simplifiés et recentrés sur les rénovations lourdes » (PR, 20/09/13) ;
  • « Le taux de TVA sur les travaux d’isolation thermique passera à 5% en 2014 au lieu des 10% prévus. Cette mesure réduira la facture énergétique des ménages, première chose, et soutiendra l’activité du bâtiment » ;
  • Un « fonds national de garantie de la rénovation thermique » sera créé dès l’année prochaine par la Caisse des Dépôts, pour avancer des frais engagés par les ménages choisissant de rénover leur logement ;
  • Soutien aux tiers financeurs, appui à la structuration des filières, prise en compte de la performance thermique lors des travaux se déploient ;
  • « 2.000 emplois d’avenir » seront formés pour conseiller les ménages dans leurs démarches, soit 2 fois plus que ce qui était prévus.

L’enjeu est maintenant de mobiliser l’ensemble des Français pour agir :

  • Une grande campagne de communication nationale sera lancée mi-octobre.
  • Un numéro de téléphone national a été mis en service, ainsi que plus de 400 « guichets uniques », qui auront pour mission de proposer des solutions et des conseils de rénovation.
  • Les bailleurs sociaux sont d’ores-et-déjà mobilisés : des prêts à moins de 1 % sur 15 ans sont mis à leur disposition, avec un objectif de 120 000 rénovations de logements sociaux par an.
  • Les nouveaux contrats de plan Etat/régions, en cours de négociation, comporteront un volet « transition énergétique et écologique ».

C’est un défi majeur pour l’emploi. Des dizaines de milliers d’emplois sont à la clé.

2.2. Levier n°2 : une mobilité plus économe

Nouveau Grand Paris et actions pour les transports du quotidien représenteront plus de 100 Mds € d’ici 2030. Les nouveaux contrats de plan Etat/région en constitueront la première étape. Ils seront conclus d’ici la fin de l’année. La voiture ne doit pas pour autant être diabolisée. Elle est indispensable pour beaucoup de Français.

La R&D dans les transports de demain est soutenue par les pouvoirs publics (plans industriels, investissements d’avenir, …): voiture consommant 2 L / 100 km, moteurs thermiques basse consommation, hybride, tout-électrique, biocarburants de 2ème et 3ème génération, hydrogène, biogaz, …

2.3. Levier n°3 : faire évoluer notre mix énergétique

Le Président de la République a notamment fixé le cap de 50% de part du nucléaire à l’horizon 2025. Cela suppose, en concertation avec les filières, de développer fortement nos énergies renouvelables. Toutes ces énergies ont leur place dans le mix électrique, leur part étant fonction de leur potentiel et des capacités de financement. Cette transition énergétique suppose évidemment des moyens économiques et financiers. C’est la clé du succès.

Aujourd’hui, des moyens importants sont consacrés à la transition énergétique :

  • Chaque année, près de 4 Md € financent les énergies renouvelables ;
  • 1 Md € est consacré aux actions de rénovation de l’habitat.

Nous devons aller encore plus loin :

  • Dès 2016, 1 Md € supplémentaire de la contribution climat énergie ;
  • La mobilisation d’une partie des gains financiers perçus sur le parc nucléaire existant. Pendant toute la durée de vie restante de nos centrales, et tout en assurant une sécurité maximale, notre parc nucléaire sera mis à contribution, sans rupture d’approvisionnement.
  • Tous ces financements seront soumis à une gouvernance organisée par l’Etat dans le cadre de la loi de transition énergétique. C’est là le rôle de l’Etat stratège.

[spoiler title= »EN SAVOIR + » style= »simple »]

La contribution climat-énergie – dispositif

Son fonctionnement est simple : une partie des taxes intérieures de consommation sur les carburants et les combustibles fossiles sera calculée en fonction des émissions de CO2 que dégage leur utilisation. Cela concernera l’essence, le gazole, le charbon et la houille, le gaz naturel ainsi que le fioul lourd et domestique.

Cette réforme sera très progressive. Elle respectera notre engagement de stabilité des prélèvements obligatoires. En 2014, première année de mise en œuvre, l’impact de cette composante carbone sur les carburants et le fioul domestique sera nul. Cette mesure représentera 2,5 Md € en 2015 et 4 Md € en 2016.

Le gouvernement s’engage à ce que les professionnels du transport et de la pêche, fortement exposés, gardent leurs exonérations. Les industriels soumis aux quotas de CO2 conserveront eux, leur système.

La contribution climat-énergie-accompagnement

Pour la situation des Français, notamment les plus modestes. Nous avons déjà étendu les tarifs sociaux de l’énergie de 1 à 4 millions de foyers. Nous avons interdit les coupures d’électricité et de gaz pendant l’hiver. Nous travaillerons rapidement aux mesures les plus justes pour renforcer encore le soutien social à nos concitoyens. Au total, avec la rénovation thermique, c’est environ 1,5 Md € qui seront dès l’an prochain redistribués aux ménages.

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3. Un même niveau d’ambition pour la transition écologique

Deux principes peuvent servir de guide à la transition écologique :

  • La conciliation apaisée entre les activités humaines et l’environnement,
  • Le principe de proportionnalité de nos normes par rapport aux régulations qu’elles garantissent.

Nous avons déjà engrangé des résultats cette année :

  • 30% des montants alloués par la nouvelle PAC seront désormais soumis à des critères environnementaux ;
  • Le FEADER sera décentralisé aux conseils régionaux pour traiter les questions agro-environnementales au plus près des enjeux réels des territoires.
  • L’artificialisation des sols sera freinée, sous l’effet conjugué du projet de loi accès au logement et urbanisme rénové, des ordonnances pour densifier la ville, et bientôt du projet de loi d’avenir agricole.

Nous irons plus loin :

  • Sur la biodiversité et le code minier, deux projets de loi structurants seront déposés au parlement début 2014.
  • Les Etats Généraux de Modernisation du Droit de l’Environnement, actuellement en cours, sont une étape essentielle pour rendre le code de l’environnement plus simple et plus efficace : il doit faire primer les résultats sur les procédures.
  • Le gouvernement travaille à la reconnaissance juridique du « préjudice écologique ».L’indemnisation des dommages causés à la nature par des pollutions comme celle de l’Erika constituera une avancée majeure pour notre pays.
  • Un nouveau plan santé-environnement sera formalisé courant 2014.

D’autres orientations ont été posées par cette deuxième Grande conférence environnementale :

  • Continuer nos efforts de préservation des espèces et des milieux naturels, et combler le retard accumulé dans la protection des espèces les plus menacées, notamment dans la transcription du droit communautaire
  • Mieux gérer nos sites patrimoniaux. D’ici 3 ans, un tiers des mangroves des outre-mer seront placées sous la protection du conservatoire du littoral.
  • Après le soutien à la mise en œuvre d’une politique communautaire de la pêche durable, le gouvernement sera favorable à ce que la France participe activement aux discussions communautaires pour mieux connaître et encadrer la pêche en eaux profondes. Tout comme il soutient l’engagement rapide de négociations pour un accord multilatéral qui créera un outil juridique de protection de la biodiversité en haute mer. Le Comité interministériel de la Mer, en décembre 2013, sera l’occasion d’ouvrir, dans la concertation, la question importante de la planification des usages de l’espace maritime.
  • L’agence de la biodiversité sera créée en 2014. Son préfigurateur sera désigné cet automne. Elle nous permettra de mieux structurer notre connaissance ainsi que nos moyens d’expertise pour l’eau et la biodiversité. Elle facilitera la gestion des réserves et des parcs terrestres et marins. Surtout, elle apportera son appui à la gestion des milieux ordinaires en lien avec les collectivités locales. Une partie de l’enveloppe du PIA pour l’innovation en faveur de la nature lui sera consacrée.
  • Le gouvernement souhaite que l’application des normes d’assainissement non collectif soit revue, car elles découragent son développement et incitent parfois au suréquipement des Français.
  • Les démarches entamées pour la suppression des produits phytosanitaires en ville doivent être amplifiées.
  • A l’horizon de 10 ans, nous devrons être capables d’éliminer les algues vertes.
  • A plus court terme, les agriculteurs seront encouragés à des pratiques plus durables, particulièrement sur les aires de captages :

– La TVA sur les engrais augmentera dans le PLF 2014.
– 1000 captages (2 fois plus qu’aujourd’hui) bénéficieront d’ici 2015 d’un dispositif de protection, notamment grâce au développement de l’agriculture biologique.

  • La consommation d’eau potable doit être également mieux maîtrisée. L’usager doit être mieux informé de son volume de consommation. Chaque foyer paie aujourd’hui 430€ d’eau par an. Le Gouvernement engagera un travail sur ce point avec les collectivités locales et les professionnels.
  • Un nouveau chantier a été ouvert par cette conférence : celui de l’économie circulaire, un nouveau modèle qui minimise les déchets, et qui les réemploie mieux. La France produit environ 5 tonnes et demi de déchets par habitant et par an. Aujourd’hui, notre taux de recyclage global stagne.

– Minimiser les déchets, c’est d’abord mieux trier, pour les entreprises comme pour les ménages. Le ministère de l’écologie engagera une concertation avec les collectivités locales. Il s’agira d’harmoniser progressivement certaines conditions de tri et de collecte.

– Minimiser les déchets, c’est aussi éco-concevoir. Les outils sont actuellement mis en place pour développer ces processus dans les entreprises.

– Développer l’économie circulaire, c’est aussi mieux organiser les filières de recyclage et les filières d’incorporation. Nous renforcerons le pilotage, la gouvernance et la mobilisation des éco-organismes. La France n’organise aujourd’hui que le cycle des déchets. Elle devra organiser demain les flux de matériaux. Ces flux devront s’organiser au niveau régional.

– Développer l’économie circulaire, c’est enfin prolonger la durée de vie des objets et des matériaux. C’est lutter contre l’obsolescence programmée qui contraint aujourd’hui le consommateur à jeter trop vite. Le projet de loi sur la consommation, est en train de modifier notre législation pour lutter contre cette pratique.

***

« L’enjeu n’est pas de rechercher une rupture, toujours éphémère et trop vite oubliée voire reniée, mais bien d’enclencher une dynamique de changement continue et irréversible. »

« La performance économique, la protection de l’environnement et la justice sociale ne s’opposent pas. Elles doivent avancer ensemble, au service des hommes et avec eux » (PM, 21/09/13).