Le plan triennal de lutte contre les violences faites aux femmes

20131127 plan triennal de violencefaites aux femmes

Le 25 novembre 2012, le Président de la République avait demandé à la Ministre des droits des femmes de préparer un plan global contre les violences faites aux femmes. De nombreuses mesures ont d’ores et déjà été engrangées : la loi relative au harcèlement sexuel a été la première loi du quinquennat ; l’arsenal pénal contre la traite des êtres humains, les mariages forcés et les mutilations sexuelles a été renforcé par la loi du 5 août 2013.

Le projet de loi pour l’égalité entre les femmes et les hommes a fait de la lutte contre les violences une de ses priorités : il prévoit un renforcement de l’ordonnance de protection, la généralisation du téléphone grand danger, la gratuité des titres de séjour accordés aux victimes ; il fait de l’éviction du conjoint violent du domicile un principe, organise la séparation des baux d’habitation en cas de violence et encadre le recours à la médiation pénale.

[su_box title= » EN CHIFFRES »]

  • 201 000 femmes sont victimes chaque année de violences conjugales (violences physiques et sexuelles).
  • Parmi elles, 1 sur 6 seulement porte plainte.
  • Chaque année, 83 000 femmes se déclarent victimes de viol ou de tentatives de viols.
  • En 2012, 148 femmes sont mortes de violences

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[su_box title= »LES PRINCIPALES MESURES DU PLAN DE LUTTE CONTRE LES VIOLENCES FAITES AUX FEMMES »]

  • 66 millions d’euros pour les 3 prochaines années soit un doublement du budget
  • 350 intervenants sociaux en commissariats et en brigades d’ici 2017
  • 1 650 solutions d’hébergement d’urgence nouvelles d’ici 2017
  • Le numéro unique pour orienter les femmes victimes de violences, gratuit et ouvert 7 j./7
  • Un kit de constatation en urgence des viols expérimenté
  • Le téléphone grand danger généralisé pour protéger les femmes victimes de violences conjugales 

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Le 4ème plan interministériel se concentre sur trois priorités :

  1. Organiser l’action publique pour qu’aucune violence déclarée ne doit rester sans réponse
  2. Renforcer la protection des victimes
  3. Mobiliser la société toute entière

Ne laisser aucune violence déclarée sans réponse pénale, sanitaire et sociale

L’action publique contre les violences faites aux femmes est profondément réorganisée autour du principe d’une réponse systématique et complète pour chaque violence déclarée. La main courante sans suite était devenue le symbole de ces appels au secours laissés sans réponse. Un protocole a donc été établi par les ministres des Droits des femmes, de l’Intérieur et de la Justice pour mieux encadrer le dépôt des mains courantes en cas de violences faites aux femmes et le traitement qui doit leur être réservé. Il réaffirme le principe de l’enregistrement d’une plainte et limite le recours aux mains courantes aux seuls cas de refus explicite et éclairé de la victime. Dans le cas où la victime refuse de déposer plainte, et où elle souhaite enregistrer une main courante, le protocole rend systématique l’orientation de la victime vers un intervenant social ou une association spécialisée. Il prévoit enfin un contrôle régulier de ces mains courantes par les parquets.

Pour que la victime puisse trouver, dès sa première visite en commissariat ou brigade, les réponses utiles à la rassurer sur l’hébergement, la prise en charge des enfants ou l’accompagnement judiciaire, social et sanitaire, le plan prévoit un doublement du nombre des intervenants sociaux en commissariats et en brigades de gendarmerie (soit 350 intervenants en 2017). Dans les autres commissariats, des conventions seront passées avec des associations spécialisées pour assurer aide et conseil aux victimes. Les préfets et procureurs déclineront au plan local le principe de réponse systématique et complète.

Il sera fait de l’actuel « 39 19 » un numéro de référence d’accueil téléphonique et d’orientation des femmes victimes de violences, gratuit (y compris depuis un téléphone portable) et ouvert7/7 à compter du 1er janvier 2014. Une nouvelle plate-forme Internet à l’accessibilité facilitée pour les personnes en situation de handicap, sera créée pour répondre à toutes les demandes.

Pour la première fois, les violences faites aux femmes seront considérées comme une priorité de santé publique. Un protocole national adressé aux Agences Régionales de Santé permettra de renforcer les liens entre services de santé, de police et de justice. Il prévoira notamment la désignation de référents locaux, chargés d’améliorer la coordination des différentes entités intervenant auprès des victimes, et le rythme de leurs rencontres. Il assurera l’information réciproque des acteurs intervenant auprès des victimes et ainsi la protection apportée à ces dernières.

Mobiliser la société et former les professionnels

Les violences faites aux femmes sont une violence privée, qu’il faut rendre visible. Elles sont aussi une violence de la société toute entière, qui commence par la tolérance à l’égard des agressions et propos sexistes. Le plan du gouvernement contre les violences faites aux femmes est un plan global pour changer le regard que la société porte sur les femmes et qui se décline à l’école, dans le sport, dans l’éducation populaire, dans les médias, la publicité… Sa présentation est concomitante au lancement d’une campagne nationale d’information sur les violences faites aux femmes.

Le plan assure la mobilisation de l’ensemble des services publics et professionnels, à travers la construction d’un programme de formation initiale et continue spécifique à ces violences par la Miprof (Mission interministérielle pour la protection des femmes contre les violences et la lutte contre la traite des êtres humains, créée en février 2013). Sont ainsi concernés : les médecins, les personnels médicaux et paramédicaux, les travailleurs sociaux, les magistrats, les avocats, les personnels enseignants et d’éducation, les agents de l’état civil, les personnels d’animation sportive, culturelle et de loisirs, les personnels de la police nationale, des polices municipales et de la gendarmerie nationale, les personnels de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides, et les agents des services pénitentiaires.

La Miprof jouera également son rôle d’observatoire national des violences pour faire connaître des expérimentations innovantes réussies sur tout le territoire et organiser le partage d’expérience.

La recherche sera renforcée avec notamment le financement de l’enquête Virage, 13 ans après la première étude à grande échelle.

Des moyens dédiés pour les victimes

Le 25 novembre 2012, le président de la République a souhaité qu’un tiers des places créées au titre de l’hébergement d’urgence soit réservé à l’accueil et l’accompagnement des femmes victimes de violences. Le gouvernement garantira ainsi d’ici 2017 1650 solutions d’hébergement d’urgence supplémentaires. Pour assurer le succès de ce plan, le gouvernement a décidé de doubler les moyens spécifiques consacrés (66 millions d’euros sur 3 ans) aux violences faites aux femmes.

Organiser une réponse urgente en cas de viols

27 plaintes pour viol sont déposées par jour. Parmi ces 10 000 viols constatés, 4 500 sont des viols sur majeurs et 1 400 seulement font l’objet d’une condamnation. Un défi essentiel est d’accélérer la réponse aux urgences médicales en cas de viol pour une meilleure une prise en charge de la victime en assurant non seulement les soins nécessaires mais aussi la préservation des preuves nécessaires à l’enquête en vue d’un dépôt de plainte. Un kit de constatation en urgence est en préparation, qui sera expérimenté dans plusieurs services d’accueil des urgences.

[su_box title= »EN CHIFFRES »]

  • 400 000 femmes victimes de violences conjugales déclarées en 2 ans
  • 10 % de femmes victimes de violences conjugales
  • 148 femmes mortes sous les coups de leur conjoint en 2012
  • 20 % seulement des victimes se déplacent à la police ou à la gendarmerie
  • 2,5 Milliards d’euros : c’est le coût économique annuel des violences pour la société
  • 16 % des femmes déclarent avoir subi des rapports forcés ou des tentatives de rapports forcés au cours de leur vie
  • 154 000 femmes (18-75 ans) ont déclaré avoir été victimes de viol entre 2010 et 2011 

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stop-violences-femmes.gouv.fr