Objectif 500 000 constructions et rénovations de logements par an

20130328 article logement

Depuis vingt ans, la construction de logements stagne sous la barre des 350000 logements par an. Le gouvernement a souhaité associer l’ensemble des professionnels du bâtiment dans une démarche de
concertation approfondie pour percer ce plafond de verre. Cette concertation, « Objectif 500 000 », viser identifier les mesures qui permettront l’atteinte d’un rythme de construction de 500 000 logements par an. Il est possible de lever les freins qui entravent la construction, tout en gardant le même niveau d’exigence en termes de sécurité, de confort et de performance environnementale.

1. Réguler la production de nouvelles règles et de nouvelles normes

Nous devons réussir à produire des règles plus lisibles, plus efficaces et mieux articulées. Un Conseil supérieur de la construction va remplacer différents comités existants. Cette instance, qui réunira des représentants des ministères concernés et des professionnels, sera chargée de mesurer l’impact économique des textes et d’en assurer la cohérence interministérielle. Un « service après vote » sera mis en place, pour mieux accompagner et évaluer la mise en œuvre des règles : création d’outils pédagogiques ; prise en compte des remontées de terrain ; évaluation de chaque règle 3 à 5 ans après son adoption.

La norme doit redevenir un point de référence, un élément de progrès, un gage de qualité et de compétitivité à l’international. L’Afnor, qui élabore ou révise 300 normes de construction par an en moyenne sera réformée. Nous avons trois objectifs : accroître les points de contrôles pour vérifier la concordance de la norme avec l’objectif recherché ; assurer que les acteurs de la construction sont bien représentés dans les groupes de normalisation; enfin les associer à la stratégie normative.

2. Réduire le stock de normes existantes

Dès maintenant, nous allons mettre en œuvre 50 mesures de simplification. Il y a aujourd’hui certaines incohérences. Par exemple :

  • Il est obligatoire d’installer une prise Ethernet dans la cuisine et la salle-de-bains ;
  • Il est interdit d’utiliser du bois en façade pour les grands bâtiments ;
  • Il est parfois quasi impossible d’ajouter une pièce à sa maison.

Plusieurs principes cadrent ce choc de simplification :

  • Faire évoluer les règles en fonction des retours d’expérience de terrain et des avancées de la connaissance ;
  • Distinguer ce qui relève du confort et de la sécurité ;
  • Fixer des obligations de résultat et pas de moyens ;
  • Mieux proportionner les règles par rapport aux enjeux et aux territoires.

La mise en œuvre de ces décisions démarre tout de suite. Un comité de suivi avec les professionnels va être mis en place. Les arrêtés sont préparés dès aujourd’hui. L’objectif est que les premières mesures entrent en vigueur avant l’été.

3. Des chantiers à poursuivre

Différentes propositions des professionnels ont d’ores et déjà été retenues et plusieurs chantiers sont également ouverts :

  • Certaines propositions ont déjà été satisfaites, comme l’allègement des obligations de parking en zones tendues avec l’ordonnance du 7 octobre dernier.
  • S’il n’est ni souhaitable, ni nécessaire de réviser sur le fond la RT2012, nous devons par contre veiller à ce qu’elle puisse être mise en œuvre.
  • Concernant l’accessibilité, Le Premier ministre a déjà confirmé l’irréversibilité du principe d’accessibilité du bâti tout en permettant de vérifier la pertinence des dispositions en vigueur.

4. Un nouveau label d’application volontaire

Les labels HPE et THPE se limitaient à renforcer l’exigence de la RT2012 en matière de consommation énergétique.

Nous devons aller vers une plus grande performance environnementale des bâtiments. En plus des cinq usages de l’énergie couverts par la RT2012, il faut prendre en compte, à l’usage du bâtiment comme lors de sa construction, la consommation d’eau, de déchets, les émissions de CO2, de polluants, la préservation de la biodiversité, l’origine des matériaux, etc.

Pour cela, un nouveau label environnemental sera défini, avant la fin de l’année, avec les professionnels. Ce nouveau label sera d’application volontaire et s’appuiera sur des démarches existantes. Il sera très exigeant et très lisible. Il favorisera l’intelligence de la maîtrise d’œuvre et des entreprises, il valorisera les pionniers et tirera l’ensemble de la filière vers le haut.

5. Vers le bâtiment 2.0. et l’innovation dans le bâtiment

Le numérique va permettre aux acteurs de gagner en efficacité collective et en qualité. Un responsable national du déploiement du numérique dans le bâtiment sera désigné. Il devra proposer un plan de marche pour fin 2014 et s’appuiera sur une équipe dédiée au sein du ministère. Un signe de qualité sera créé pour valoriser les entreprises engagées dans le bâtiment 2.0.

5.1.La maquette numérique

La maquette numérique sera déployée. C’est un excellent outil de travail collaboratif de la conception à l’exécution, en passant par la gestion du bâtiment. L’objectif c’est d’avoir demain une véritable Carte Vitale du bâtiment qui permet aux professionnels et aux habitants de conserver la mémoire de toutes les étapes de la construction et de la rénovation, ou encore de réaliser des économies de matériaux. Au-delà de la maquette numérique, il faut aussi favoriser le e-learning et mettre à disposition les règles de l’art en format numérique pour que l’artisan puisse les consulter sur son chantier.

Nous allons progressivement rendre obligatoire la maquette numérique dans les marchés publics d’Etat en 2017. Et je suis sûre que les collectivités suivront très rapidement.

5.2.L’innovation dans le bâtiment

Les idées nouvelles sont partout dans le bâtiment, nous devons les soutenir, les encourager et les généraliser. Pour cela :

  • Le CSTB a déjà commencé à changer sa façon de travailler, il doit davantage se rapprocher des territoires, des collectivités et fluidifier ses avis techniques. C’est l’esprit du nouveau contrat d’objectifs signé en novembre dernier.
  • Les opérateurs de recherche et développement doivent se rapprocher pour mutualiser les savoir-faire et développer les filières mixtes comme le bois-béton par exemple.
  • Enfin l’Ademe va lancer un appel à projet pour soutenir de nouveaux procédés constructifs. Nous veillerons à ce qu’ils soient particulièrement respectueux de la qualité architecturale et qu’ils s’appuient sur des filières locales, comme le bois issus des forêts françaises.

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L’ensemble de ces mesures répondra à l’objectif de réduction de coûts dans le bâtiment de 10%.
Une fois mises en œuvre, elles permettront même d’aller au-delà.