Discours de politique générale du Premier Ministre

20140409 pol gen manuel valls

Trois mots : vérité ; efficacité ; confiance

  • Evoquant une exigence de vérité due aux Français, le Premier ministre a fondé son discours sur un constat lucide sur l’état de notre pays, durement touché par la crise économique, sociale, et par une perte de confiance; mais également lucide sur les attentes des Français, leurs difficultés actuelles et leur état d’esprit.
  • Le Premier ministre a affirmé la priorité à l’emploi et son soutien aux entreprises et aux salariés à travers le Pacte de responsabilité et de solidarité. Un seul but : la croissance et le retour à l’emploi. Sans croissance, pas de confiance. Et sans confiance, pas de croissance. Il a rappelé l’importance de toutes nos entreprises – notamment les PME-PMI- et de leur compétitivité, pour que notre économie soit plus forte, et qu’elle affronte mieux la concurrence internationale.
  • La France est forte lorsqu’elle est juste. Le Premier ministre a développé les mesures concrètes pour la justice sociale: investir dans l’école de la République, relancer la construction de logements, et agir pour le pouvoir d’achat des Français.
  • Le Premier ministre a présenté une grande réforme de structure de son gouvernement : la simplification des collectivités territoriales. C’est une avancée majeure pour l’efficacité des politiques publiques, et l’optimisation des dépenses.

Une réforme territoriale ambitieuse

  • La réforme du « millefeuille territorial » sera la grande réforme du gouvernement, centrée sur la simplification des échelons et des compétences des collectivités locales. Quatre objectifs ont été annoncés par le Premier ministre:
  • Nos régions doivent disposer d’une taille critique afin d’encourager la croissance des entreprises ; ce renforcement pourrait amener le nombre de régions à être réduit de moitié.
  • une nouvelle carte des intercommunalité, fondée sur les bassins de vie, entrera en fonction le 1er janvier 2018.
  • la suppression de la clause de compétence générale pour les régions et les départements, afin de clarifier ressources et responsabilités
  • l’engagement d’un débat sur l’avenir des conseils départementaux afin d’envisager leur suppression à l’horizon 2021.

Des mesures immédiates en faveur des entreprises et des salariés

  • Baisser le coût du travailLe coût du travail sera diminué de 10 milliards d’euros supplémentaires, s’ajoutant aux 20 milliards d’euros du CICE actuel. A partir du 1er janvier 2015, l’employeur d’un salarié payé au SMIC ne paiera plus aucune cotisation patronale de l’URSAFF. Pour les salaires jusqu’à 3.5 fois le SMIC, soit 90% des salariés, les cotisations Famille seront abaissées de 1.8 point au 1er janvier 2016, soit 4.5 milliards d’euros d’allègement supplémentaires. Les travailleurs indépendants bénéficieront d’un milliard d’allégement de leurs cotisations Famille dès 2015.
  • Agir sur la fiscalité

Pour améliorer le niveau de marges des entreprises, il faut aussi agir sur la fiscalité, sur deux impôts. La « C3S » – contribution sociale de solidarité des sociétés – sera progressivement supprimée d’ici 2017. Cela représente environ 6 milliards d’euros. L’ « IS », impôt sur le résultat des sociétés, sera progressivement diminué, avec dès 2016, la suppression de la « surtaxe » instaurée sous la mandature précédente, pour un montant de près de 3 milliards d’euros. Le taux normal atteindra 28% en 2020, avec une étape intermédiaire en 2017.

  • Mesurer les engagements pris par les employeurs

Ils ont été précisés dans l’accord passé entre les partenaires sociaux, le 5 mars dernier, à travers deux grands objectifs : la création d’emplois, en particulier pour les jeunes et les seniors ; et la qualité de l’emploi, la formation des salariés, l’amélioration et la reconnaissance des qualifications.

La grande conférence sociale qui se réunira en juin 2014 permettra de mesurer la dynamique créée.

  • Améliorer le pouvoir d’achat des salariés

Le Pacte est aussi un Pacte de solidarité, qui doit améliorer le pouvoir d’achat des salariés, et d’abord des plus modestes, en agissant sur les cotisations salariales pour augmenter le salaire net autour du SMIC. Dès le 1er janvier 2015, elles seront diminuées pour procurer 500 euros par an de salaire net supplémentaire. C’est presque la moitié d’un 13e mois d’un salarié payé au SMIC.

Par ailleurs, le Gouvernement proposera d’alléger la fiscalité pesant sur les ménages modestes, en particulier ceux qui sont entrés dans le champ de l’impôt sur le revenu ces dernières années alors même que leur situation ne le justifiait pas.

L’ensemble de ces mesures représentera près de 5 milliards d’euros d’ici 2017.

Le Plan d’économie de 50 milliards d’euros de 2017 à 2017

  • Dans ses vœux aux Français, le président de la République avait annoncé un programme d’économies visant une réduction de la dépense publique. Pour décider ce programme d’économies, un conseil stratégique de la dépense publique a été créé autour du Président de la République et du Premier ministre. Il s’est réuni 8 fois entre les mois de février et de mars 2014.
  • Nous en dévoilons aujourd’hui les principales orientations, et en particulier la répartition entre les différentes administrations publiques. L’effort sera équitablement partagé, mais l’Etat en prendra la plus grande part : 19 Mds€ pour lui et ses opérateurs ; 10 Mds€ pour l’assurance maladie ; 11 Mds€ pour les autres dépenses sociales ; 10 Mds€ pour les collectivités locales.
  • Nous ne diminuons pas la dépense publique : nous freinons sa progression, qui est dynamique, notamment les dépenses sociales. Grâce à notre action, les dépenses ne progresseront pas plus vite que l’inflation de 2015 à 2017. En 2017, la part des dépenses publiques aura baissé de près de 3 points de PIB par rapport à 2012, alors que sous la majorité précédente, elle avait au contraire progressé de 4 points de PIB. Nous aurons ainsi à la fin du quinquennat quasiment effacé la dérive des années Sarkozy.
  • Ce plan d’économies, et en particulier le choix de son montant, 50 Mds€, traduit un équilibre entre la nécessité de préserver notre souveraineté financière ; et la volonté de ne pas casser la croissance et l’emploi. C’est la différence entre le sérieux budgétaire et l’austérité.
  • Nous accentuons l’effort d’efficience des services de l’Etat en préservant nos services publics, et la sécurité sociale. La rationalisation des fonctions support de l’Etat représente un gisement d’économies encore important : fonction achat, systèmes informatiques, immobilier. Nous pouvons également réaliser des économies plus importantes dans le domaine de la santé, sur trois axes de progrès majeurs dans le cadre de la stratégie nationale de santé : le développement de l’ambulatoire ; la mise en place de logique de parcours de soins, la juste consommation des médicaments et un nouvel élan pour les médicaments génériques.