Intervention en séance sur la réforme territoriale

« Les identités sont multiples, dynamiques, se construisent et se renforcent au contact des autres, elles précèdent et survivent d’ailleurs très largement aux territoires institutionnels. »

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Monsieur le Président,

Messieurs les Ministres,

Messieurs les Rapporteurs,

Mes chers collègues,

Notre pays a besoin d’une réforme territoriale ambitieuse pour que l’action publique locale gagne en efficacité, en lisibilité et en coordination.

La nécessaire optimisation de la dépense publique autant que l’impératif de clarté pour le citoyen nous impose aujourd’hui de parachever l’évolution décentralisatrice amorcée en 1982 tout en simplifiant notre modèle territorial.

Les périmètres actuels de nos régions administratives demeurent inchangés depuis les années 50 : il n’est pas surprenant que de tels découpages ne soient plus adaptés, en 2014, à une société dont les usages n’ont d’ailleurs de cesse de dépasser les limites territoriales.

Sans qu’il soit besoin de chercher à tout prix le périmètre idéal, qui relève amplement de la chimère, il nous appartient de trouver de manière résolue et pragmatique des territoires régionaux plus grands, plus pertinents pour l’exercice des politiques publiques. Des espaces qui correspondent aux mobilités actuelles, aux évolutions démographiques, sociales, universitaires, économiques, et surtout, surtout, aux compétences stratégiques des régions en matière de planification, d’infrastructures, de développement économique et donc d’emploi. Des espaces qui soient aussi des périmètres de solidarité et d’équilibre. Les métropoles sont de ce point de vue des éléments dynamiques de structuration de nos régions. Et je me réjouis que les cartes proposées par le gouvernement et le rapporteur, certes toujours perfectibles, intègrent ces principes.

Dans cette démarche, celles et ceux qui s’évertuent à rechercher des « frontières », voire à ériger des barrières, qu’elles soient historiques ou culturelles, font à mon avis fausse route.

Loin de moi l’idée de nier la diversité de nos territoires ou encore moins la richesse des langues et cultures régionales qui forgent le sentiment d’appartenance, j’y suis profondément attachée. Et convaincue par ailleurs que la réforme territoriale doit franchir après la loi MAPTAM de nouvelles étapes pour mieux reconnaître les principes de spécificité, d’adaptation et d’expérimentation.

Mais prenons garde à ne pas employer des termes qui invitent davantage au repli qu’au rassemblement. Les identités ne sont pas intangibles, immuables, figées par l’état de l’histoire à un moment donné. Elles ne sont pas non plus exclusives et la République des Lumières ne peut en tout cas pas accepter qu’elles soient fondées sur un principe d’exclusion (ceux qui en seraient et ceux qui n’en seraient pas, ceux dont on veut, ceux dont on ne veut pas…). Les identités – le mot ne me gêne pas – sont multiples, dynamiques, se construisent et se renforcent au contact des autres. Elles précèdent et survivent d’ailleurs très largement aux territoires institutionnels. La Bretagne, pour la citer, n’est pas née avec le conseil régional élu au suffrage universel depuis 1986. Pas plus que les Savoyards ou les Vendéens n’ont perdu leurs repères avec la constitution des régions. Voilà qui doit nous aider à relativiser la charge symbolique de l’exercice auquel nous nous livrons pour nous permettre de nous concentrer sur son efficacité opérationnelle.

Quels que soient les périmètres des grandes régions que nous retiendrons à l’issue de nos débats parlementaires, nos territoires ne gagneront la bataille de la croissance et de l’emploi que dans l’ouverture et le partenariat. L’efficacité de l’action publique n’exige pas l’affirmation de frontières mais au contraire la coopération, le décloisonnement, des territoires de projet à géométrie variable.

A cet égard, les régions dont le périmètre pourrait demeurer inchangé auront à l’évidence pour mission de développer et renforcer les partenariats avec les régions limitrophes. A défaut de mariage, peut-être de longues fiançailles… qui peuvent d’ailleurs ne pas manquer de charme !

Car au-delà de la carte que nous allons utilement redessiner – et je sais que nous ne manquerons pas d’en débattre longuement au sein de cet hémicycle – il nous faudra, dès cet automne lors de l’examen du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, recentrer rapidement le débat sur les compétences et les moyens. Là est le cœur de la réforme : des régions de taille européenne plus puissantes couplées à des intercommunalités approfondies et renforcées, au premier rang desquelles les métropoles.

Mes chers collègues, je nous souhaite de parvenir à un compromis qui, à défaut de plaire à tout le monde, puisse au moins répondre efficacement à l’urgence de réformer notre pays. Car si les élus ne montrent pas leur capacité à se réformer eux-mêmes à travers ce grand chantier de la réforme territoriale, nous prendrions le risque de fragiliser tous les acquis d’une décentralisation qui deviendrait alors impopulaire.

Je vous remercie.

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