Charte européenne des langues régionales et minoritaires

François Hollande a annoncé le prochain dépôt d’un projet de loi constitutionnelle permettant la ratification de la Charte européenne des langues régionales et minoritaires.

Le 28 janvier 2014, l’Assemblée Nationale a adopté une proposition de loi constitutionnelle autorisant la ratification de la Charte européenne des langues régionales et minoritaires.
La Charte, signée en 1992 par les États membres du Conseil de l’Europe, fait obligation aux États signataires de reconnaitre les langues régionales et minoritaires en tant qu’expression de la richesse culturelle.

François Hollande a annoncé le prochain dépôt d’un projet de loi constitutionnelle permettant la ratification de cette charte, dans une lettre au député PS du Finistère Jean-Jacques Urvoas le 1er juin.

La ratification du texte, sans cesse repoussée depuis vingt-trois ans, doit être expressément autorisée par la Constitution, car celle-ci proclame notamment que « la langue de la République est le français« . Pour cette révision de la Constitution, « la voie du Congrès me paraît la plus appropriée« , écrit le chef de l’État.

François Hollande indique avoir demandé à la ministre de la Justice Christiane Taubira de préparer le texte, dont il souhaite « qu’il soit inscrit à l’ordre du jour du Parlement dans les meilleurs délais« .

Source : http://www.lemonde.fr/politique/article/2015/06/04/vers-un-projet-de-loi-constitutionnelle-pour-ratifier-la-charte-des-langues-regionales_4647527_823448.html