Projet de loi NOTRe : deuxième lecture à l’Assemblée Nationale

Après son adoption à l’Assemblée Nationale en 1ère lecture et au Sénat en 2e lecture, le projet de loi NOTRe revient cette semaine en 2e lecture à l’Assemblée Nationale.

Quelques infographies pour en savoir plus sur la réforme territoriale :


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