9 juillet 2015 - Nathalie Appere

Projet de loi NOTRe : accord trouvé en Commission Mixte Paritaire

Posted on 9 juillet 20159 juillet 2015 by Nathalie Appéré

La Commission Mixte Paritaire chargée de trouver un compromis entre le Sénat et l’Assemblée nationale sur le projet de loi portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) s’est réunie aujourd’hui après deux lectures effectuées dans chaque chambre.

Inscription sur les listes électorales

Posted on 9 juillet 201518 mars 2016 by Nathalie Appéré

L’inscription sur les listes électorales est rouverte jusqu’au 30 septembre.
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