1 février 2012

Mentions légales

1. Présentation du site.

Il est précisé aux utilisateurs du site www.nathalieappere.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Nathalie APPERE, Députée d’Ille-et-Vilaine – 3 square Armand de le Rouërie – 35700 Rennes

Responsable de publication : Nathalie APPERE, Députée d’Ille-et-Vilaine – contact(at)nathalieappere.fr
Le responsable publication est une personne physique.

Webmaster : Julien CLEMENT, Assistant Parlementaire – julien.clement-diard(at)nathalieappere.fr

Crédits : les mentions légales ont étés générées par SubDelirium Agence Communication Angoulême

Hébergeur : 1 and 1 Internet SARL – 7, place de la Gare – BP 70109 – 57201 Sarreguemines Cedex

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site www.nathalieappere.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.nathalieappere.fr sont donc invités à les consulter.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée.

Le site www.nathalieappere.fr est mis à jour régulièrement par Nathalie APPERE et ses équipes. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment.

3. Description des services fournis.

Le site www.nathalieappere.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de Nathalie APPERE, Députée d’ille-et-Vilaine.

L’équipe parlementaire s’efforce de fournir sur le site www.nathalieappere.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site www.nathalieappere.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.nathalieappere.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Nathalie APPERE est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Madame Nathalie APPERE.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon.

La photo de l’hôtel de ville présentée sur la page Actualités locales est une photo de Édouard Hue sous licence CC BY-SA 3.0 via Wikimedia Commons.

6. Limitations de responsabilité.

Nathalie APPERE ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site Nathalie APPERE, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications préconisées, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact par exemple) sont à la disposition des utilisateurs. Nathalie APPERE se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans ces espaces qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Nathalie APPERE se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Liens hypertextes et cookies.

Le site www.nathalieappere.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Nathalie APPERE. Cependant, Nathalie APPERE n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site www.nathalieappere.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur, pour refuser l’installation des cookies. Pour savoir comment faire cette configuration, consulter le site de la CNIL : Quelques outils et astuces pour limiter ses traces de sa navigation web sur les navigateur CHROME, FIREFOX et INTERNET EXPLORER.

8. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.nathalieappere.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

9. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

10. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).