Examen en séance dans l’hémicycle de mon rapport sur l’abrogation du conseiller territorial
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Étiquette : Abrogation conseiller territorial
Interview sur LCP concernant l’abrogation du conseiller territorial (15 novembre 2012)
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Interview TV Rennes – Rapport sur l’abrogation du conseiller territorial – novembre 2012
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Adieu, conseillers territoriaux (Libération.fr, NouvelObs.com, LePoint.fr – 16 novembre 2012)
Reprise AFP sur Libération.fr, NouvelObs.com et LePoint.fr Abrogé avant même d’exister, le conseiller territorial voulu par Nicolas Sarkozy aurait dû remplacer conseillers généraux et régionaux en 2014. L’Assemblée nationale a achevé dans la nuit de jeudi à vendredi la discussion d’une proposition sénatoriale abrogeant le conseiller territorial, création mort-née de Nicolas Sarkozy, et constituant[…]
Interview donnée à La Gazette des Communes sur l’abrogation du conseiller territorial (15 novembre 2012)
Par J.-B. Forray Publié le 14/11/2012 Vers des tickets hommes-femmes aux cantonales La député (PS) Nathalie Appéré est rapporteur de la proposition de loi relative à l’abrogation du conseiller territorial en débat à l’Assemblée à partir du jeudi 15 novembre 2012. Dans un entretien à La Gazette, elle confirme que le gouvernement s’oriente vers l’instauration[…]
Examen en commission des lois de mon rapport sur l’abrogation du conseiller territorial
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