Loi Consommation : rééquilibrer les pouvoirs entre consommateurs et professionnels

Dès 2014, la loi Consommation va améliorer la vie quotidienne et libérer du pouvoir d’achat. Pierre Moscovici et Benoît Hamon se réjouissent de sa validation hier par le Conseil constitutionnel. Par ailleurs, le Gouvernement prend acte de la censure du registre national des crédits aux particuliers et réaffirme sa détermination à lutter contre le surendettement.[…]

Projet de loi Consommation

POUVOIRS D’ACHAT Relancer la consommation est une des priorités du Gouvernement en ces temps de morosité économique. C’est le pari gagnant de ce très beau texte qui concilie droits nouveaux aux consommateurs, développement des produits durables et soutien à la production en France. Avec une batterie de mesures nouvelles, cette loi très attendue rééquilibre les[…]