Projet de loi sur la représentation communale dans les communautés de communes et d’agglomération

Le Projet de loi sur la représentation communale dans les communautés de communes et d’agglomération va dans le bon sens, puisqu’il propose de mettre un peu de souplesse dans l’indispensable processus d’achèvement de la carte intercommunale et incite les élus à conclure, en bonne intelligence, des accords de gouvernance adaptés aux réalités territoriales. C’est un complément[…]