Loi NOTRe : intervention à l’Assemblée
Je suis intervenue ce matin en séance à l’Assemblée Nationale pour présenter le texte issu de la Commission Mixte Paritaire avant le vote des députés.
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Projet de loi NOTRe : accord trouvé en Commission Mixte Paritaire
La Commission Mixte Paritaire chargée de trouver un compromis entre le Sénat et l’Assemblée nationale sur le projet de loi portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) s’est réunie aujourd’hui après deux lectures effectuées dans chaque chambre.
Projet de loi NOTRe : deuxième lecture à l’Assemblée Nationale
Après son adoption à l’Assemblée Nationale en 1ère lecture et au Sénat en 2e lecture, le projet de loi NOTRe revient cette semaine en 2e lecture à l’Assemblée Nationale.