Mon intervention en commission des lois sur les CCAS et l’action sociale dans les petites communes
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Étiquette : Normes
Mon intervention sur la proposition de loi UMP sur l’adaptation des normes en milieu rural : n’opposons pas ville et campagne !
[vimeo]https://vimeo.com/51428985[/vimeo] Discussion générale sur la proposition de loi portant création des principes d’adaptabilité et de subsidiarité en vue d’une mise en œuvre différenciée des normes en milieu rural. Le constat de l’inflation normative et de ses effets néfastes est à l’évidence partagé sur tous les bancs de cet hémicycle, mais aussi bien au-delà[…]