Adoption à l’Assemblée du projet de Loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové

Au cœur du pacte républicain, les questions de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme et du logement occupent une place particulière parce que la question sociale se présente bien souvent en premier lieu comme une question spatiale. Le cadre de vie s’avère générateur d’inégalités nouvelles, la première étant souvent celle de l’accès au logement. Forte augmentation[…]

Projet de loi Artisanat, Commerce et Très Petites Entreprises

Contexte Ce projet de loi met en place les mesures proposées dans le pacte pour l’artisanat et le plan d’action pour le commerce et les commerçants. Il est par ailleurs le fruit d’une collaboration entre le ministère de l’Artisanat, du Commerce et du Tourisme et le député Laurent Grandguillaume, auteur du rapport sur le statut[…]

Point sur le projet de loi d’avenir pour l’Agriculture, l’Alimentation et la Forêt

Stéphane Le Foll, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, a présenté un projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt, fruit de plusieurs mois de travaux, de concertation et de consultations. L’agriculture française et les secteurs agroalimentaires et forestiers doivent : Relever le défi de la compétitivité pour conserver une[…]

Projet de loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’École de la République

LA RÉFORME PROGRESSIVE La réussite éducative fait partie intégrante de la priorité à la jeunesse fixée par le programme présidentiel de François Hollande. Le constat est inquiétant : l’école est en mauvais état. 10 ans de paupérisation, de dénigrement et de réformes brouillonnes ont fait plonger ses résultats et découragé ses professeurs. Mais c’est aussi[…]

Projet de loi sur la représentation communale dans les communautés de communes et d’agglomération

Le Projet de loi sur la représentation communale dans les communautés de communes et d’agglomération va dans le bon sens, puisqu’il propose de mettre un peu de souplesse dans l’indispensable processus d’achèvement de la carte intercommunale et incite les élus à conclure, en bonne intelligence, des accords de gouvernance adaptés aux réalités territoriales. C’est un complément[…]